Éditeur du site
Le présent site est édité par SFH 2, SAS au capital de 2 000 €.
- Siège social : 2 place de la République, 78300 Poissy
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- Adresse électronique : contact@cer-poissy.fr
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- Directeur de la publication : Fatihe Sayah
Hébergement
Le site est hébergé par Cloudflare, Inc., 101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis —https://www.cloudflare.com (nouvel onglet).
Agréments préfectoraux
L’exploitation d’un établissement d’enseignement de la conduite est soumise à l’agrément du préfet du département. Chaque établissement dispose du sien : il figure sur les documents contractuels, et le voici pour notre agence.
- Agence Poissy, place de la République — 2 place de la République, 78300 Poissy
Agrément n° E2507800180
Assurance
SFH 2 est assuré au titre de l’article L. 211-1 du code des assurances auprès de AXA France IARD, 313 Terrasses de l'Arche, 92727 Nanterre Cedex.
Conditions de vente
Aucune prestation ne se règle sur ce site : l’inscription se conclut avec l’agence, par le contrat de formation signé sur place. Nos conditions générales de vente s’appliqueront aux commandes en ligne le jour où elles seront ouvertes.
Médiation de la consommation
Conformément aux articles L. 612-1 et suivants du code de la consommation, tout client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige, après avoir tenté une réclamation écrite directe.
- Association des Médiateurs Européens (AME CONSO)
- 197 boulevard Saint-Germain, 75007 Paris
- Téléphone : 09 53 01 02 69
- https://www.mediationconso-ame.com (nouvel onglet)
- saisine@mediationconso-ame.com
La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est également accessible à l’adresseec.europa.eu/consumers/odr (nouvel onglet).
Propriété intellectuelle
L’ensemble du site — structure, textes, illustrations, photographies, logos et marques — est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. La marque CER et le label « Réussir » appartiennent à l’Association Centre d’Éducation Routière et sont utilisés au titre de l’adhésion au réseau.
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Données personnelles et cookies
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Deux précisions valent d’être données ici, parce qu’elles engagent l’éditeur autant qu’elles rassurent le visiteur :
- Aucune donnée bancaire ne transite par ce site. Rien ne s’y règle : le paiement se fait auprès de l’agence.
- Les pièces justificatives ne circulent pas par courriel.Elles sont déposées dans un espace privé, et l’agence reçoit des liens d’accès qui expirent au bout de sept jours.
Droit applicable
Le présent site et les contrats qui s’y concluent sont soumis au droit français. La langue des contrats est le français.
